Permis de construire délivré entre
Le 1er Janvier 1949 au 30 Juin 1997
Copropriété
Villa/Maison
VOTRE INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ A PLUS DE 15 ANS
Elle comporte des éléments ou
appareils fixes
Votre bien immobilier est situé dans un périmètre de zone à risque délimité par un plan De Prévention de Risque Communal