Permis de construire délivré après

Le 1er Juillet 1997

Copropriété

Villa/Maison

VOTRE INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ A PLUS DE 15 ANS
Elle comporte des éléments ou appareils fixes

Votre bien immobilier est situé dans un périmètre de zone à risque délimité par un plan De Prévention de Risque Communal